Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Amikanin SARL, Société à responsabilité limitée dont le siège se situe 6 rue du ruisseau 95770 Montreuil-sur-Epte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro RCS PONTOISE 938 378 411, ci-après dénommé Amikanin SARL et toute personne souhaitant procéder à un achat de bien ou de prestation, ci-après, nommé le Client.

Amikanin SARL propose des services d’éducation, de rééducation, de comportement canin, de conseils en nutrition et de pension canine. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ces services sont fournis aux clients.

Article 1 : Acceptation des CGV

En réservant une prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

Article 2 : Services proposés

Amikanin SARL propose les services suivants :

• Bilan comportemental : Le Bilan Comportemental est une prestation de diagnostic et de conseil délivrée exclusivement par voie orale lors du rendez-vous au domicile des clients. Afin de garantir une approche personnalisée et évolutive, aucun compte-rendu écrit, rapport ou protocole standardisé n’est transmis à l’issue de cette prestation. Les préconisations sont transmises de vive voix et destinées à être mises en pratique lors des séances de suivi individuelle. 

• Éducation et rééducation du chien : séances individuelles ou collectives visant à instaurer ou restaurer des comportements adaptés chez le chien de compagnie.

• Comportement du chien : analyse et intervention sur des problématiques comportementales spécifiques au travers d’un bilan comportemental.

• Conseils en nutrition : élaboration de plans alimentaires personnalisés pour assurer le bien-être et la vitalité du chien.

• Pension canine : accueil du chien en liberté, en groupe, avec vie à la maison, présence humaine constante et balades en forêt quotidiennes.

Les équipes d’Amikanin SARL pourront être accompagnées de stagiaires, ou d’observateur·trices extérieur·es pour l’ensemble des prestations. Ces accompagnant·es seront couvert·es soit par une convention de stage, soit directement par leur assurance personnelle. Aucune information personnelle relative au Client ne sera donnée aux accompagnant·es.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs communiqués par Amikanin SARL, sauf indication contraire, sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de traitement, de déplacement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de toute commande ou demande de devis.

Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des services s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation. Amikanin SARL accepte les paiements en espèces, par chèque, par portefeuille électronique ou par virement bancaire.

L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande, sous réserve de l’accord express de Amikanin SARL.

Article 5 : Réservation et annulation

Toute réservation doit être confirmée par Amikanin SARL.

Les forfaits sont dus dans leur intégralité dès la signature du contrat de forfait par le client. Celui-ci dispose, à la date de la signature et conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve que les prestations détaillées dans le forfait n’aient pas déjà commencées. Passé ce délai, les forfaits ne sont pas remboursables.

Tout rendez-vous non annulé moins de 48h en avance sera dû dans son intégralité. Les annulations doivent être communiquées le plus tôt possible par mail ou par téléphone auprès des équipes de Amikanin SARL.

Article 6 : Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son chien et à signaler tout problème de santé ou comportemental. Il est également tenu de respecter les consignes données par Amikanin SARL pour le bon déroulement des services.

Article 7 : Responsabilité

Amikanin SARL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être des chiens confiés. Toutefois, la responsabilité d’Amikanin SARL ne saurait être engagée en cas d’accident ou de maladie survenant pendant la prestation, sauf en cas de faute avérée.

Amikanin SARL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le succès de la rééducation dépendant étroitement de l’implication constante du Client et de la mise en pratique rigoureuse des préconisations données.

Amikanin SARL se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue, notamment si :

• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
• Le Chien du Client appartient aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre Chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité des équipes d’Amikanin SARL, d’autres Clients et d’autres Chiens.
• Si le Chien est malade/en chaleur.
• Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
• Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect aux équipes de Amikanin SARL et son environnement.
• Si le Client ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Amikanin SARL, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, et seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 8 : Assurance

Le client atteste que son chien est couvert par une assurance responsabilité civile.

L’entreprise Amikanin SARL est assurée par la police N° 011311658, souscrit auprès de « SWISSLIFE assurances de Biens », garantissant la responsabilité civile pour l’ensemble de ses activités exercées des métiers du chien.

Article 9 : Données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Amikanin SARL. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social d’Amikanin SARL.

Article 11 : Modification des CGV

Amikanin SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux réservations effectuées après leur mise en ligne.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Amikanin SARL par téléphone au 06 63 89 04 23 ou par email à amikanin.contact@gmail.com.

Dernière mise à jour : 28 novembre 2024